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La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat Français - anglais - allemand Fiche complète du terme examen des accords internationaux Définition : discussion et délibération sur des accords à portée internationale passés entre états (Aurélie Beaudoin) Langue : francais Catégorie grammaticale : n.m. Forme concurrente : examen de traités, de conventions internationales Domaine : comission des affaires étrangères Sous-domaine : travaux parlementaires Contexte : "lors de ses travaux en commission, la Commission des Affaires Etrangères procède à l'examen d'accords internationaux, c'est à dire des traités et des conventions internationales, dans le but d'autoriser leur ratification ultérieure" (Entretien avec Mme Valérie Douchez, Sénat, Paris, le 02 mars 1999) Relations : Équivalent anglais : examination of international agreements Équivalent allemand : Retour à la page précédente.